BASE D'INFORMATIONS LEGALES Société par Actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1307233
Date de dépôt :
26/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2015
Présentation de la marque BIL
Déposée le 26 avril 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASE D'INFORMATIONS LEGALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BASE D'INFORMATIONS LEGALES domicilié(e) 33 Rue Sadi Carnot,78120 RAMBOUILLET (dossier no 2284674) - 78120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 305 396 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2284674) - 75008 - France.
La marque BIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BASE D'INFORMATIONS LEGALES Société par Actions simplifiée - 33 Rue Sadi Carnot,78120 RAMBOUILLET (dossier no 2284674) - 78120 - France - SIREN 393305396
CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2284674) - 75008 - France
Inscription le 16 avril 2007 - Changement de dénomination n°452524 - Publication au BOPI 2007-04-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39
Renouvellement sans limitation n°2043257 - Publication au BOPI 1996-34
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2005 n°2284674 - Publication au BOPI 2005-03-22
Inscription le 16 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452523 - Publication au BOPI 2007-04-16
Inscription le 2 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291252 - Publication au BOPI 1999-12-02
Inscription - Concession de licence n°21883 - Publication au BOPI
Inscription le 14 avril 1994 - Transmission de propriété n°171384 - Publication au BOPI 1994-04-14
Inscription le 17 novembre 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°178629 - Publication au BOPI 1994-11-17
Inscription - Transmission de propriété n°21882 - Publication au BOPI
Appareils et instruments scientifiques électriques et électroniques;machines à calculer notamment ordinateurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données ainsi que leurs accessoires tels qu'écrans de visualisation, claviers, imprimantes, matériel video;supports magnétiques ainsi que leurs compléments et leurs accessoires;installations pour la transmission d'informations par câble ou par radio.Imprimés, journaux, périodiques, livres;répertoires, annuaires et guides;programmes et logiciels pour la commande, l'utilisation et l'exploitation de machines à calculer, notamment ordinateurs et autres appareils informatiques pour le traitement de données, bases de données.Tous services de publicité et d'affaires, communications au public de déclarations ou d'annonces concernant toutes sortes de marchandises ou de services;aide au fonctionnement d'entreprises notamment par enregistrement, transcription, composition, compilation, transmission ou systématisation de communications écrites et d'enregistrements;exploitation et compilation de données;renseignements statistiques, économiques, juridiques et légaux. Communications notamment par câble, par téléphone, par radio et par télévision ainsi que les services assurés par ces moyens, presse et agences de presse.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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